CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
Le présent contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») fait partie d'un accord (le « Contrat Client ») conclu entre Steelcase Inc., une société du Michigan (« Steelcase », « nous », « notre » ou « nos »), et le client (« le Client ») qui a souscrit un abonnement et une licence pour utiliser certains logiciels propriétaires de Steelcase et de ses concédants. le présent CLUF régit l'utilisation par le Client et toutes les personnes physiques auxquelles le Client donne accès au logiciel (individuellement, « Utilisateur Autorisé »). Dans le présent CLUF, sauf si le contexte en exige clairement autrement, toute référence à « vous » ou « votre » désigne à la fois le Client et l'Utilisateur Autorisé.
EN COCHANT LA CASE « J'ACCEPTE » LORSQUE VOUS VOUS CONNECTEZ POUR UTILISER LE LOGICIEL, VOUS : (I) DECLAREZ QUE VOUS ETES DUMENT AUTORISE PAR LE CLIENT A ACCEDER AU ET UTILISER LE LOGICIEL ; ET (II) ACCEPTEZ CE CONTRAT ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ETES JURIDIQUEMENT LIE PAR SES STIPULATIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'AUREZ PAS DE LICENCE ET NE DEVREZ PAS ACCÉDER AU OU UTILISER LE LOGICIEL.
1. Définitions.
Aux fins du présent CLUF, les termes suivants ont la signification suivante :
(a) « Applications Hébergées » signifie toute application logicielle à laquelle Steelcase fournit un accès au Client par le biais d’une plateforme en ligne par Steelcase, d'un navigateur Internet compatible et/ou d'une application pour appareil mobile compatible.
(b) « Applications Installées » signifie toute application logicielle qui est installée ou préinstallée sur des équipements appartenant au Client ou contrôlés par lui, y compris, sans limitation, les ordinateurs personnels, les téléphones mobiles, les tablettes et/ou les équipements de la marque Steelcase.
(c) « Documentation » signifie les manuels d'utilisation, les manuels techniques et tout autre matériel fourni par Steelcase, sous forme imprimée, électronique ou autre, qui décrivent l'installation, le fonctionnement, l'utilisation ou les spécifications techniques du Logiciel.
(d) « Logiciel » désigne le programme logiciel propriétaire de Steelcase auquel le Client a souscrit un abonnement et une licence, qui peut comprendre des Applications Hébergées, des Applications Installées, ou les deux.
(e) « Rapport » désigne tout rapport, fichier ou autre résultat généré à l'aide du Logiciel que le Logiciel vous offre la possibilité d'imprimer ou de télécharger.
(f) « Tiers » signifie toute personne ou entité autre que le Client, Steelcase ou un Utilisateur Autorisé.
(g) « Utilisateur autorisé » désigne les personnes physiques que le Client a autorisées à utiliser le Logiciel conformément à la licence accordée dans le cadre du Contrat Client.
2. Concession de licence.
Sous réserve de votre strict respect du présent CLUF, Steelcase vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l'utilisation du Logiciel en conformité avec la Documentation et le CLUF, des fins internes à l'entreprise du Client uniquement. La licence susmentionnée prendra fin immédiatement à la survenance de l’un des événements suivants :
(a) l'expiration ou la résiliation anticipée du Contrat Client ; ou
(b) le fait que vous ne soyez plus autorisé par le Client à utiliser le Logiciel pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
3. Portée de la licence.
La licence accordée par les présentes comprend le droit limité de :
(a) installer toutes les Applications Installées sur des équipements compatibles que vous possédez et contrôlez conformément aux instructions figurant dans la Documentation ;
(b) utiliser et accéder au Logiciel conformément à la présente CLUF et à la Documentation, uniquement pour les besoins professionnels internes du Client ;
(c) utiliser le Logiciel pour générer, télécharger, imprimer, copier et sauvegarder des Rapports, des fins internes à l'entreprise du Client uniquement ;
(d) télécharger, imprimer ou visualiser et afficher de toute autre manière toute Documentation et utiliser cette Documentation, uniquement pour vous aider à utiliser le Logiciel sous licence conformément à le présent CLUF.
4. Copies.
Toutes les copies de la Documentation et du Logiciel :
(a) seront la propriété exclusive de Steelcase et de ses concédants ;
(b) seront soumis aux termes et conditions de le présent CLUF et de l'Accord Client ; et
(c) doit inclure tous les notifications de marque, de droit d'auteur, de brevet et autres droits de propriété intellectuelle contenus dans l'original.
5. Restrictions d'utilisation.
Sauf autorisation expresse de Steelcase par écrit ou autorisation contraire en vertu de la loi applicable, vous ne devez pas, directement ou indirectement :
(a) utiliser (y compris faire des copies) le Logiciel ou la Documentation au-delà de la portée de la licence accordée en vertu des présentes ;
(b) modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des travaux dérivés ou des améliorations, brevetables ou non, du Logiciel ou de la Documentation ou de toute partie de ceux-ci ;
(c) combiner ou incorporer le Logiciel ou toute partie de celui-ci avec ou dans tout autre programme ;
(d) faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder au code source du Logiciel ou d'une partie de celui-ci ;
(e) retirer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet ou autre information de propriété intellectuelle ou de droits de propriété du logiciel, des rapports ou de la documentation, y compris toute copie de ceux-ci ;
(f) sauf autorisation expresse de le présent CLUF, copier le Logiciel ou la Documentation, en tout ou en partie ;
(g) louer, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de toute autre manière le Logiciel ou toute caractéristique ou fonctionnalité du Logiciel, à tout Tiers pour quelque raison que ce soit, que ce soit ou non sur un réseau et que ce soit ou non sur une base hébergée, y compris en relation avec l'Internet, l'hébergement web, le réseau étendu (WAN), le réseau privé virtuel (VPN), la virtualisation, le time-sharing, le service bureau, le logiciel en tant que service, le cloud ou toute autre technologie ou service ;
(h) utiliser le Logiciel en violation de toute loi, réglementation ou règle fédérale, étatique ou locale ; ou
(i) utiliser le Logiciel dans le but de développer un produit ou un service logiciel concurrent.
6. Références de connexion.
Vous, l'Utilisateur Autorisé, ne devez pas partager ou divulguer vos identifiants de connexion avec ou à toute autre personne ou entité, même si cette autre personne est également un Utilisateur Autorisé. Si vous découvrez ou suspectez que quelqu'un d'autre que vous a accédé à vos identifiants de connexion ou les a utilisés, vous changerez ou réinitialiserez rapidement votre mot de passe.
7. Mesures de conformité.
Le Logiciel peut contenir des dispositifs technologiques de protection contre la copie ou d'autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l'utilisation non autorisée du Logiciel, y compris des dispositifs de protection contre l'utilisation du Logiciel qui dépasse la portée de la licence accordée dans le présent CLUF ou qui est interdite par les termes du présent CLUF. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre une solution de contournement de ces dispositifs de protection contre la copie ou de sécurité.
8. Collecte et utilisation des informations.
Steelcase peut, directement ou indirectement par le biais des services d'autrui, y compris par des moyens automatisés et par la fourniture de services de maintenance et d'assistance, collecter et stocker des informations concernant votre utilisation du Logiciel, ses performances et l'équipement sur lequel le Logiciel est installé ou par lequel il est autrement accédé et utilisé, telles que les dates et heures d'utilisation par chaque Utilisateur Autorisé, les activités menées en utilisant le Logiciel, le type de navigateur Web utilisé pour accéder au Logiciel, le système d'exploitation/plateforme que vous utilisez, votre adresse IP et la vitesse de votre CPU. Vous acceptez que Steelcase puisse utiliser ces informations à toute fin liée au Logiciel, y compris mais sans s'y limiter, l'amélioration des performances du Logiciel, le développement de mises à jour, et la vérification du respect des termes du présent CLUF et l'application des droits de Steelcase et de ses concédants, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle dans et sur le Logiciel. La collecte et l'utilisation par Steelcase des informations que vous fournissez ou des informations vous concernant doivent être conformes à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse [hyperlien applicable].
9. Droits de Propriété Intellectuelle.
Vous reconnaissez que le Logiciel vous est fourni sous licence, et non vendu. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel en vertu du présent CLUF, ni aucun autre droit sur le Logiciel autre que celui d'utiliser le Logiciel conformément à la licence accordée en vertu de le présent CLUF, sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions qui y sont contenus et qui figurent dans le présent document. Steelcase et ses concédants de licence se réservent et doivent conserver l'intégralité de leurs droits, titres et intérêts dans le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle découlant du Logiciel ou s'y rapportant, sous réserve des licences expressément accordées dans le Contrat Client et le présent CLUF. Vous devez faire vos efforts commercialement raisonnables pour protéger tous les logiciels (y compris toutes les copies de ceux-ci) contre la contrefaçon, le détournement, le vol, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé.
10. Réglementation des exportations.
Le Logiciel peut être soumis aux lois américaines de contrôle des exportations, y compris la loi américaine sur l'administration des exportations et ses règlements associés. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou diffuser le Logiciel vers, ou rendre le Logiciel accessible à partir de, toute juridiction ou pays vers lequel l'exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, la règle ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou de toute autre approbation gouvernementale), avant d'exporter, de réexporter, de libérer ou de rendre le Logiciel disponible en dehors des États-Unis.
11. Exclusion de responsabilité.
EN AUCUN CAS, STEELCASE OU SES FILIALES, OU L'UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L'UTILISATION, DE L'INTERRUPTION, DU RETARD OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL. LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI CONFORMÉMENT AU CONTRAT CLIENT, UNIQUEMENT AU BÉNÉFICE DU CLIENT ET À SA DISCRÉTION. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT EN VERTU DU CONTRAT CLIENT, EN CE COMPRIS UN DROIT DE FAIRE APPLIQUER L'UNE DE SES STIULATIONS. TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUE STEELCASE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L'UN DE SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES, POURRAIT AVOIR EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL SERA UNIQUEMENT AU BENEFICE DU CLIENT CONFORMÉMENT AU CONTRAT CLIENT ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI Y SONT STIPULEES. RIEN DANS LE PRÉSENT CLUF NE LIMITE OU N'EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.